« Arpenter le Champ pénal » (ACP)

Pierre V. Tournier

vendredi 26 juillet 2013

Population sous écrou, population détenue au 1er juillet 2013 : nouveaux records

Sur la base des données produites par l'administration pénitentiaire

* Au 1er juillet 2013, le nombre de personnes sous écrou est de 80 700 (France entière) : 17 318 prévenus détenus, 51 251 condamnés détenus (soit 68 569 personnes détenues), 10 846 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, 629 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine et 656 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le taux de placement sous écrou est de 123 pour 100 000 habitants et le taux de détention de 105 pour 100 000 habitants.
* Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de 21 %. Il est de 25 % si l’on se réfère à la population détenue.

* 22 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine, sous écrou (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire). Cet indicateur ne tient pas compte des 629 condamnés placés sous surveillance électronique fixe en fin de peine (Application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009).

* Les mineurs détenus sont au nombre de 799. 286 d’entre eux (soit 36 %) sont dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous occupés (348 places opérationnelles, soit 62 places inoccupées).

Évolution au cours des 12 dernier mois

* Le nombre de personnes sous écrou connaît une augmentation sur douze mois (2 438 personnes sous écrou de plus, taux d’accroissement annuel de + 3,1 %). L’effectif atteint le 1er juillet 2013 (80 700) est un nouveau record absolu (dernier record : 80 158 le 1er juin 2013).

Le taux de croissance annuel a fortement diminué depuis un an, mais il a tendance à remonter (actuellement taux d’environ 3 %) : 10,2 % au 1er janvier 2012, 7,9 % au 1er avril, 6,7 % au 1er juillet, 5,6 % au 1er octobre, 4,1 % au 1er janvier 2013, 3,1 % au 1er février 2013, 2,3 % au 1er mars 2013, 1,8 % au 1er avril 2013, 2,8 % au 1er mai 2013, 3,2 % au 1er juin 2013 et 3,1 % au 1er juillet 2013.

* Le nombre de détenus est en légère augmentation (1 196 détenus de plus sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel de + 1,8 %). L’effectif atteint le 1er juillet 2013 (68 569) est un record absolu (précédent record : 67 977 au 1er juin 2013).

Le taux de croissance annuel a fortement diminué depuis un an mais il a tendance à remonter (actuellement taux d’environ 2 %): 7,0 % au 1er janvier 2012, 4,7 % au 1er avril, 4,1 % au 1er juillet, 4,0 % au 1er octobre, 2,8 % au 1er janvier 2013, 1,6 % au 1er février 2013, 0,8 % au 1er mars 2013, 0,5 % au 1er avril 2013, 1,1 % au 1er mai 2013, 1,6 % au 1er juin 2013 et 1,8 % au 1er juillet 2013.

* Le nombre de mineurs détenus est stable (11 détenus de moins sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel de - 1,4 %).

Surpopulation en hausse depuis un an
* Au cours des 12 derniers mois, le nombre de places opérationnelles en détention est resté stable passant de 57 408 à 57 320 (soit 88 places de moins en un an, taux d’accroissement annuel de - 0,2 %). Le nombre de détenus en surnombre est 13 867. Il est augmentation sur un an (12 950, il y a douze mois, soit 917 de plus, taux d’accroissement annuel de + 7,1 %). Pour retrouver une valeur aussi élevée, il faut remonter au 1er décembre 2008 (13 957). Cet indice mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaires. Sur la période « 2004-2012 », le maximum fut observé le 1er juin 2004 avec un nombre de détenus en surnombre de 16 086 et le minimum, le 1er août 2006, avec un nombre de détenus en surnombre de 7 717.

Le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol était de 973 au 15 juillet 2013.

Pierre V. Tournier http://pierre-victortournier.blogspot.it/